Les collectivités à l'heure du (re)confinement

En mars dernier comme l’État à son sommet, les collectivités se sont trouvées surprises par l’évolution de l’épidémie de COVID-19. En l’absence de préparation, les textes encadrant l’action publique n’ont cessé d’évoluer et, par-là, une grande diversité de mesures ont pu - ou non - être prises au niveau local.

Avec ce deuxième confinement, le Gouvernement a souhaité que les services publics demeurent accessibles et fonctionnels et que l’ensemble des salariés qui le peuvent puisse continuer à travailler : les accueils de nos mairies ne sont pas systématiquement fermés, signe que malgré la pandémie, la continuité du service public est cette fois bien assurée. En effet, le confinement brutal de mars avait été l’occasion de tester grandeur nature les Plans de Continuité d’Activité, Communaux et Intercommunaux là où étaient mis en place, mais malgré un début de réflexion, c’est bien le système D qui a prévalu. 

La priorité des mesures gouvernementales et locales était le plus strict respect d’un confinement très rigoureux, peu à peu assoupli à mesure que les questions d’opportunité et de meilleur encadrement se posaient (fermeture des espaces de jeux pour enfants, de tout lieu potentiel de rassemblement, voire de parcs publics, mesures aujourd’hui limitées non aux lieux mais bien aux rassemblements). 
Dès la mi-mars, une question a émergé dans le débat public : l’utilité de porter des masques dans les espaces publics et lieux clos. Le Gouvernement lui-même commençait à recommander son port, suivant en cela les recommandations de l’académie de médecine. De plus, nous étions alors en fin de pénurie car la Chine était parvenue à des niveaux de production supérieures à ses besoins. Et enfin les stocks de matériel pour les soignants étaient reconstitués, après des semaines d’aveuglement sur la propagation de l’épidémie et des années de négligences sur la préparation à de nouveaux phénomènes épidémiques. 

L’action des collectivités a été déterminante et, sans attendre les mesures gouvernementales précises, des masques ont été commandés et distribués au niveau communal, souvent avec une coordination intercommunale comme pour la CARENE et Nantes Métropole.

Dans l’été, déjà, la situation mise sous contrôle par le confinement commençait à se dégrader et ainsi le centre ville de Nantes devenait zone de port de masque obligatoire le 14 août, suivi de près par Saint-Nazaire le 17 août, évolution qui se confirmera par l’obligation sur tout le territoire de ces communes le 12 septembre avec Saint-Herblain, Saint-Sébastien et Bouguenais... Prélude au reconfinement.

Scolarité

Ce reconfinement est marqué par la continuité scolaire, déjà préparée par la rentrée, véritable baptême du feu pour Pierre Camus-Lutz, nouvel adjoint communiste en charge de l’éducation à Couëron dont « le premier enjeu a été de mettre en application le protocole sanitaire en concertation avec l’ensemble des acteurs des écoles ».
Il s’agissait « d’imaginer des fonctionnements bienveillants et bien-traitants pour les familles (parents-enfants) entrant pour la première fois en petite section et plus largement en maternelle ; que la première entrée à l’école puisse se faire dans des conditions les plus « normales » possibles [et notamment] laisser les parents accompagner les enfants dans les classes, etc. »

Pour la rentrée de novembre, il a fallu prendre en compte l’obligation de port du masque en 
classe : « tout comme la région et le département, nous avons décidé de contribuer à  la dotation de masques pour les familles couëronnaises au nombre de deux masques par enfant (presque 5000 masques donc).
C’est à la fois une mesure de justice sociale, permettant aux familles les plus modestes de se doter en masques de qualité, ainsi qu’une mesure sanitaire car c’est en permettant à l’ensemble de la population de se protéger et d’être protégée que les efforts seront réellement efficaces. » 

Économie

L’impact économique, malgré certaines mesures (décalage de loyers, report de la nouvelle convention assurance chômage, chômage partiel...) est rude et se traduit socialement. 

L’impact sur les familles les moins favorisées a donc été prise en compte dans les communes, singulièrement celles de gauche. En effet, l’arrêt de la restauration scolaire a augmenté pour bien des familles le budget alimentaire pour les familles à bas quotient : Saint-Herblain a mis en place des chèques services pour 60 € par enfant, la ville de Nantes, versement de 100 € par enfant ou encore à Bouguenais la mise en place d’un système progressif pour venir compenser toutes les familles qui voyaient leur budget augmenté. « Au delà de l’aspect alimentation des enfants, il s’agissait bien de solvabiliser les familles qui souvent connaissent des variations de revenus liées à une situation de précarité professionnelle » précise Gauthier Lorthiois, qui a piloté le dispositif. « C’est sans doute une forme de détournement, mais si l’aide aux familles a été possible, l’aide aux acteurs économiques est beaucoup plus limitée car le droit empêche de trop intervenir au nom de la concurrence libre et non faussée ». En effet, l’aide économique est dévolue à l’État, aux Conseils Régionaux et un peu aux Métropoles, les adaptations locales étant limitées car pouvant rapidement être considérées comme des aides directes ou indirectes aux entreprises et déclarées illégales, ce qui n’a pas empêché des exonérations de droits, de loyers ou de taxes mais de manière marginales et peu ciblées, tous les secteurs n’étant pas en difficulté. 
Déjà difficile, la situation l’est davantage avec ce deuxième confinement et la nouvelle fermeture des commerces non essentiels.

Si des Maires ont pris des arrêtés généraux pour la réouverture des petits commerces non essentiels, ces derniers ont été annulés car tout à fait illégaux. L’Association des Maires de France quant à elle souhaite que soit réétudiée la notion de commerce de première nécessité pour aboutir à un assouplissement global. Pour beaucoup de commerçants la situation demeure : des charges qui perdurent, un chiffre d’affaires inexistant dans un contexte où il faut limiter les déplacements des personnes... rien de simple sinon à ce que les compensations d’État soient suffisantes pour conforter le revenu des travailleurs de ce secteur, qui ne sont pas les seuls à particulièrement souffrir... comme dans le secteur culturel.

Réserve citoyenne ?

Le contexte épidémique a fait apparaître des vocations citoyennes à contribuer au fonctionnement du service public.

Dans de nombreuses communes comme Saint Nazaire ou Bouguenais, la réserve citoyenne de sécurité civile est soit en place, soit en étude. Déjà mise en œuvre dans les communes qui connaissent régulièrement des sinistres telles que les inondations, elle donne un cadre à l’action bénévole de citoyennes et citoyens qui sont ainsi formés et entraînés à contribuer aux actions de crise.

Si le dispositif peut être lourd à mettre en place, le statut de collaborateur du service public permet simplement de donner la légitimé à l’action d’habitants, les plaçant sous la responsabilité de la collectivité comme le serait un agent public.