Nouveaux modes de scrutins et démocratie territoriale

Dans le cadre de l’acte III de la décentralisation et de la réforme de l’élection des conseillers départementaux, municipaux et communautaires, les élus communistes et républicains de Loire-Atlantique tenaient à s’exprimer :

• Nous demandons toujours l’abrogation de la réforme territoriale de 2010 dans son ensemble et souhaitons une autre réforme, réalisée en lien avec les élus locaux et les populations.
• Nous sommes favorables au changement de dénomination des conseils et conseillers généraux.
• Le nouveau mode de scrutin départemental proposé, binominal et majoritaire à deux tours, est sensé relever le défi d’une représentation réellement équilibrée entre les femmes et les hommes. Mais mettre en œuvre la parité ET le pluralisme c’est choisir le scrutin de liste à la proportionnelle. Et nous ne pouvons adhérer à un mode de scrutin qui fera reculer le pluralisme sans pour autant garantir la proximité dans des cantons dont le nombre sera réduit de moitié en favorisant de surcroit les zones urbaines au détriments de la représentation des territoires.
• Nous soutenons l’abaissement du seuil de 3 500 à 500 habitants pour les élections municipales, seuil au-dessus duquel les conseillers municipaux sont élus au scrutin majoritaire de liste paritaire avec représentation proportionnelle.
• Nous voulons également réaffirmer notre opposition au fléchage pour désigner en même temps les conseillers municipaux et les délégués de commune ainsi qu’aux modalités proposées pour la désignation des délégués des communes dans les intercommunalités. Les délégués deviennent des « conseillers intercommunaux », ce qui traduit un changement de statut. Les délégués ne seraient plus les représentants des conseils municipaux, auxquels ils n’auraient plus de comptes à rendre, mais des élus du suffrage universel direct et le fléchage ouvrirait la porte à une élection différenciée pour les élections suivantes. Avec cette élection, c’est donc bien la nature de la coopération intercommunale qui se transforme et le déplacement du pouvoir qui s’accentue.

Nos désaccords se situent ainsi sur les deux points essentiels que sont le mode de scrutin départemental et la désignation des délégués dans les intercommunalités. Notre association départementale espère que les débats à l’assemblée nationale et au sénat actuellement en cours, et où les élus communistes et front de gauche pèsent de tout leur poids, permettront une amélioration significative sur ces deux points.