Convention citoyenne : un rapport et un manifeste sur la fin de vie

Au début du mois d’avril, la Convention Citoyenne sur la fin de vie a rendu son rapport au gouvernement. Depuis le mois de décembre, ces 185 citoyens tirés au sort parmi la population française se sont réunis afin de débattre autour de la question de l’accompagnement de la fin de vie au cours de neuf sessions de trois jours. 

Sur une initiative du gouvernement, cette convention devait statuer sur la nécessité de modifier ou non les processus actuels d’accompagnement. Dont la loi Claeys-Leonetti de 2016 qui autorise la sédation continue pour les patients à l’état désespéré à court terme et dont les souffrances sont intolérables. Une loi qui s’applique donc dans des situations extrêmement précises et particulières.

Parmi les thèmes évoqués au cours des sessions de débat, on retrouve l’offre de soins palliatifs dans son ensemble et les inégalités d’accessibilité où les principales difficultés rencontrées par les patients. Sur ce sujet, la convention s’exprime à 97 % en faveur d’une amélioration du cadre de l’accompagnement en fin de vie et pour 82 % des participants il n’est pas adapté aux différentes situations. L’objet le plus sujet aux discussions de la convention porte, lui, sur la question de l’aide active à mourir. Que ce soit par la forme de sa mise en pratique, euthanasie ou suicide assisté, dans les évaluations médicales nécessaires ou encore les personnels intervenant dans le processus. Sur l’aide active pour mourir, la convention s’est prononcée favorablement à sa mise en pratique avec 76 % des voix pour.

Au-delà des débats sur l’éthique et la déontologie médicale, les 65 mesures proposées dans le rapport final montrent l’objectif commun de remettre l’humain et l’échange au centre la relation médecin-patient et ce afin de mieux respecter le choix et la volonté du patient. La plupart de ces recommandations sont d’ailleurs similaires à celles formulées par le comité consultatif national d’éthique en septembre dernier et par la mission d’évaluation parlementaire de la loi Clayes-Leonetti en mars. Le gouvernement, quant à lui, a annoncé sa volonté de proposer une loi d’ici la fin de l’été.