Réforme territoriale : Débat en Pays de la Loire

Intervention de Philippe DENIS pour le groupe communiste le 13 mai 2014

Monsieur le Président, cher-e-s collègues,

Permettez-moi tout d’abord de saluer cette initiative de débat démocratique concernant la réforme territoriale prise par la Région des Pays de la Loire, sous l’impulsion de son Président. Elle vient à point nommée au moment où le sentiment donné par le gouvernement ressemble à un passage en force qui ne tient aucun compte des élu-e-s du suffrage universel que sont les Conseillers régionaux et Conseillers généraux, encore moins des citoyens.

Et ce sont les mêmes qui prônent cette réforme et qui ne réforment pas l’Etat !

Annoncée au lendemain des élections municipales comme une réponse à la sanction infligée à la gauche de gouvernement par les françaises et les français, cette réforme en forme de véritable « Big Bang » territorial ne saurait être imposée à nos concitoyennes et concitoyens à marche forcée, sans concertation, sans débat démocratique tant les enjeux sont essentiels.

Il s’agit donc de diviser le nombre de régions par 2, de fusionner, regrouper, voire éclater notre région au prétexte d’économies qui doivent être partagées par tous…supprimer les Conseils généraux au nom d’un prétendu « mille feuilles » territorial générateurs d’une profusion d’élu-e-s, de doublons en tous genre, si coûteux à la société….

Vaste programme dans un contexte où l’Etat annonce une réduction des dotations de 11 milliards d’€ pour les collectivités en vue de réduire sa dette et d’entrer en force dans les critères des 3,5% de déficits publics imposés par l’Europe libérale.

En premier lieu, force est de constater que nos concitoyennes et concitoyens attendaient une toute autre réponse après le message envoyé aux municipales. Comme le dit fort justement le texte en faveur de l’unité des Pays de la Loire que nous sommes nombreux ici à avoir signé : acteurs économiques, sociaux, culturels, associatifs, élus et citoyens des Pays de la Loire, nous pensons que les priorités des Français sont avant tout l’emploi, le pouvoir d’achat, la sécurité, les services publics.

De notre point de vue donc, loin des préoccupations et des réalités, cette réforme territoriale n’est vraiment pas la priorité attendue par les françaises et les français pour répondre aux défis !

Quant à la réforme proposée, en tout cas, ce que nous en connaissons à ce jour, elle interroge sur nombres d’aspects. En premier lieu, elle nous questionne sur ce que sont les Régions, les Conseils généraux et à quoi servent ces institutions de la République.

De ce point de vue, la Région des Pays de la Loire est la 5ème de France en termes de peuplement, la 3e région industrielle, la région connaissant le plus faible taux de chômage, celle qui a connu le plus grand nombre de création d’entreprises dans la dernière période, alors que nous connaissons un contexte de crise du capitalisme sans précédent.

Je ne détaille pas ici l’action de la Région ni celle des 21 autres de notre pays puisque le temps m’est compté, mais force est de constater que, par leur proximité avec les territoires qu’elles couvrent, par les compétences qui sont les leurs, avec la clause générale de compétence qu’on veut leur retirer, les Régions ont démontré leur pertinence dans l’action auprès de leurs concitoyennes et concitoyens.

D’ailleurs, il est à noter qu’avec cette réforme ce sont des politiques publiques utiles à nos populations qui sont aujourd’hui en question.

Dans ce contexte, on peut s’étonner de l’ambition de créer des mastodontes régionaux a taille dite « critique », dont on peut douter de la cohérence. Leur capacité à attirer les capitaux et la spéculation ne fera qu’accentuer la concurrence entre les territoires et accentuer la concurrence entre nos concitoyens.

Il ne s’agit malheureusement pas là d’une vue de l’esprit, mais simplement d’observer ce que nous connaissons aujourd’hui en Europe. Cette concurrence représenterait une brèche ouverte au dumping fiscal et social, remettant ainsi en cause le principe d’égalité républicaine sur tout le territoire. D’une République indivisible, nous passerions à une forme de fédéralisme qui va à l’inverse d’une réelle décentralisation. Au final, c’est plus de pouvoir à la technocratie d’Etat sur laquelle les citoyens n’ont aucune prise.

En second lieu, le séisme institutionnel tel que prévu par ce projet de réforme n’est pas une bonne solution car en divisant le nombre de régions par 2, les lieux de prises de décisions s’éloignent encore plus des citoyens.

Au moment où le désaveu du politique est très fort, éloigner les citoyens des prises de décision est un chemin qu’il ne faut pas emprunter, en témoigne le taux d’abstention de 36% et la montée du populisme lors des élections municipales.

Cette réforme prévoit également la suppression des Conseils généraux et le regroupement des communes au sein d’intercommunalités, ce qui conduira à vider peu à peu les communes de leur essence en transférant les compétences vers les intercommunalités.

De ce point de vue, à moins d’ambitionner de faire disparaître les compétences des Conseils généraux qui agissent sur la vie quotidienne des gens : transport de cars, dépenses sociales, RSA…, nous ne voyons pas bien ce qui permettra de réaliser des économies. Qui donc serait mieux placé que les départements pour mettre en œuvre ces politiques de proximité ?

Au fond, c’est la même logique qui est à l’œuvre : réduire la possibilité de choix démocratique pour les français en ce qui concerne leur vie quotidienne, ce qui conduira à fragiliser encore plus notre démocratie en ces moments de troubles démocratiques graves.

On ne fera pas vivre mieux la démocratie avec moins d’élus.

Nous qui sommes pour une 6e République, nous n’avons pas peur de changer radicalement nos institutions, à condition qu’elles apportent plus de démocratie et que les lieux de prises de décisions soient rapprochés des citoyennes et des citoyens.

Enfin, préserver l’unité des Pays de la Loire comme nous la connaissons aujourd’hui n’empêche en rien les coopérations avec la Bretagne, le Centre, la Normandie ou Poitou Charentes. D’ailleurs, nous coopérons déjà dans les domaines universitaires, de l’économie maritime, des infrastructures ou de l’agro-alimentaire.

L’avenir des régions se situe bien plus dans la coopération entre elles et la mutualisation des politiques publiques plutôt que dans une concurrence opérée à l’échelle régionale.

Pour toutes ces raisons, nous sommes opposés à cette réforme territoriale.

A l’image de notre initiative d’aujourd’hui, un tel changement territorial nécessite un grand débat citoyen et populaire. Il devrait se tenir dans chaque région de France et conduire en 2015 à un référendum. Nous pensons qu’il est impossible de construire nos institutions démocratiques sans démocratie, et dans cet enjeu, la population a son mot à dire.