Pays de la Loire : Face à la réforme territoriale : l’impératif démocratique

Séance du Conseil Régional des Pays de la Loire – le 26 juin 2014 -Intervention d’Aymeric Seassau au nom du groupe communiste.

Monsieur le Président, chers collègues,

Engager cette réforme territoriale était une mauvaise réponse à une question qui n’était pas posée après deux élections calamiteuses pour la gauche.

Comment ne pas évoquer les conditions de mise en œuvre de cette réforme, que chacun peut apprécier et qualifier, lorsqu’un redécoupage ubuesque est proposé à 17h et qu’il a déjà changé à 21h.

Dans ce contexte, nous apprécions les critiques émises comme l’action énergique engagée par le Président de la Région pour garantir la préservation et le non démantèlement de la région des Pays de la Loire, pour garantir ses intérêts économiques et sociaux.

Mais au-delà de cet impératif, le débat est ailleurs. Débattre de fusion,

même si il y a des fusions moins absurdes que d’autres comme l’exposé du Ceser ce matin peut le révéler, il y a évidemment une réalité nous liant à la Bretagne : une réalité économique, une réalité historique, une réalité culturelle, de multiples coopérations inter-régionales que personne ne peut nier,

Débattre de fusion et de redécoupage exclusivement reviendrait à discuter de la partie émergée d’un iceberg en pleine fonte des glaces.

Il s’agit, nous dit-on, de créer des régions de « tailles critiques » alors que les régions françaises sont les 2èmes d’Europe.

D’une part, nous contestons clairement ce pas en avant vers une Europe fédérale.

D’autre part, lorsque le pays est confronté à de tels bouleversements,

Et je voulais profiter de ce moment pour appeler François Pinte et ses amis à un peu de modestie car nous n’oublions pas que c’est Sarkozy qui, avec sa réforme territoriale a allumé la mèche de ce big bang territorial dont nous sommes loin de mesurer les premiers effets.

Face à de tels bouleversement donc, il y a un impératif démocratique : L’exigence d’un grand débat national sanctionné par un référendum.

Je rejoins Jacques AUXIETTE lorsqu’il disait tout à l’heure que cette réforme ne devait pas être « l’affaire de baronnies »,

Et bien peut-être est-il temps de faire intervenir le tiers état dans cette affaire, il y a en tous cas des sans-culottes qui veulent s’en mêler.

Comme le disait récemment mon ami Philippe DENIS : « nous n’avons pas peur du changement nous qui sommes pour la VIème République. » Mais encore faut-il permettre l’intervention citoyenne et avancer vers une véritable décentralisation avec les compétences et les moyens qui sont nécessaires.

C’est tout le contraire de cette véritable décentralisation qui nous est aujourd’hui proposée puisqu’il s’agit, en réalité, d’une recentralisation supprimant les conseils généraux au profit d’un service d’Etat déconcentré.

La suppression des conseils généraux serait un événement grave. Elle nécessite une mobilisation d’ampleur.

Qui peut croire que nous reconstruirons une démocratie en crise avec moins d’élus locaux disposant de moins d’autonomie fiscale et au final de moins de moyens pour répondre aux besoins exprimés sur nos territoires ?

Vous l’aurez compris, les élus communistes appréhendent la situation avec une extrême gravité. C’est ce qu’exprimeront nos groupes au sénat et à l’assemblée nationale dans les discussions qui s’ouvrent sur cette réforme.

Nous restons, pour notre part, disponibles et mobilisés pour engager le débat démocratique et citoyen à la hauteur des enjeux. Il n’est pas trop tard. Tout ce qui peut être fait sur les territoires, y contribuera.

Je finirai, en cette année de centenaire de Jean Jaurès, par citer un de ses discours les plus célèbres « Qu’est-ce donc que la République ? C’est un grand acte de confiance. » Chacun peut constater combien la confiance est aujourd’hui entamée.