Saint-Herblain : Cession de patrimoine locatif social

Monsieur le Maire, Chers collègues,

Notre groupe s’est souvent exprimé au sujet de la cession du patrimoine locatif social.

Nous pensons toujours que la vente de logements sociaux destinés à la location ne saurait être une solution ou même un début de solution à la grave crise du logement que connaissent nos concitoyens. D’année en année la fondation Abbé Pierre conclut que plus de 8 millions de personnes sont mal logées ou en difficulté par rapport au logement dans notre pays. Le gouvernement lui-même avoue que les résultats de la politique de construction ne sont pas au rendez-vous avec 330 000 nouveaux logements sur les 500 000 projetés pour 2013.

Depuis 2008, l’orientation de nos votes était en partie fondée sur le manque d’information, d’évaluation et de retour de la part des acteurs du logement social. Nous avons récemment pu trouver des réponses à nos interrogations en rencontrant des bailleurs sociaux.

Ainsi, il nous a été dit que pour chaque logement vendu, au moins 1 nouveau logement social destiné à la location entre en construction. De même, on nous a assuré qu’en aucune façon les locataires ne se trouvaient obligés de partir ou d’acheter. Nous restons attentifs à ce que ces pratiques soient bien réelles. De plus, nous voudrions être certains que les nouveaux propriétaires ne se retrouvent pas avec un bâti nécessitant des travaux au coût prohibitif, même si le logement n’a qu’une quinzaine d’année.

Pour nous, l’accession abordable à la propriété dans du neuf demeure nettement préférable aux propositions d’achat de patrimoine locatif social. Ceci éviterait bien des mauvaises surprises aux nouveaux propriétaires. Les programmes d’habitat actuels couvrent bien cette problématique. Il s’agirait d’amplifier la construction de logements destinés à l’acquisition abordable. Cela augmenterait, par un afflux de trésorerie et un effet de levier, la capacité des sociétés d’habitat social à investir. Sur les 520 autorisations de mise en vente qui ont été votées jusqu’à présent, 110 logements ont été effectivement vendus dont 43% au locataire occupant. Quelle efficacité pour la construction de nouveaux logements ?

Ainsi, en appelant à la vigilance et tout en souhaitant que la volonté exprimée par l’Etat de répondre aux 1.7 millions de demandeurs de logement social soit suivie d’effets, le groupe des élus communistes s’abstiendra sur cette délibération.

Merci pour votre attention.