Conseil Régional : session du 16 octobre 2015 sur la Décision modificative n°2

Intervention de Véronique Mahé

Monsieur le Président, Cher-e-s collègues,

Le contexte dans lequel nous abordons la dernière session de ce mandat est particulièrement préoccupant pour nos concitoyennes et concitoyens, pour nos collectivités, et ce, à plus d’un titre.
Force est de constater que le gouvernement Hollande/Valls poursuit sa politique d’austérité, sans tenir aucun compte des alertes des élu-e-s territoriaux, qui, via l’Association des Maires de France, ont organisé une journée d’action sans précédent le 19 septembre dernier. Ce gouvernement ne tient d’ailleurs pas plus compte de l’avis des Françaises et des Français qui sanctionnent pourtant sa politique à chaque scrutin.
Dans des milliers de communes, petites ou grandes, urbaines ou rurales, dans toutes les Régions, les Maires, les élu-e-s ont donné l’alerte auprès de leurs concitoyens, et engagé avec eux un dialogue fructueux sur les méfaits de la ponction opérée par le gouvernement pour leur vie quotidienne.
Des dizaines de milliers de signatures ont été recueillies, exigeant l’arrêt de cette saignée.
La baisse de 11 milliards de dotations sur trois ans constitue en effet un choc qui détruit dans nombre de collectivités tout ce qui permet de vivre ensemble. Elle remet en cause l’égalité des droits, la qualité, voire l’existence de services utiles aux habitants, elle risque de conduire au non remplacement de nombreux agents de la fonction publique territoriale, à une hausse des tarifs sociaux, une baisse des subventions à la vie associative, sportive, culturelle…
La qualité même du service public, atout du développement, de protection des droits dans cette grave crise sociale et économique, est remise en question.
Rappelant le fait que les dotations ne sont pas des « aides » de l’Etat mais des compensations de recettes fiscales supprimées aux collectivités locales, nous avons saisi cette occasion pour dénoncer l’injustice faite aux collectivités territoriales de participer à hauteur de 30% de réduction de la dépense publique, alors qu’elles n’ont aucune responsabilité dans la dette publique de l’Etat. Cette situation risque d’aboutir à un affaiblissement de l’action publique des territoires de proximité.
Et pourtant, malgré ses constats et ces alertes, malgré la colère qui s’exprime chez nos concitoyens, chez les salariés victimes de violence sociale, les lettres de cadrage parvenues dans chaque ministère annoncent la couleur. Il va falloir consentir de nouvelles économies, ce qui signifie qu’un nouveau palier sera franchi dans les politiques d’austérités.
Au prétexte de poursuivre le redressement des comptes publics et tenir compte de l’inflation inférieure aux prévisions, le cap est mis sur une économie supplémentaire de 1,6 milliard d’euros en 2016, en plus du 1,2 milliard devant être réalisé avant la fin de cette année.
Cette baisse de 1,2 milliards viendrait s’ajouter à la baisse programmée des dotations de l’État, soit 3,7 milliards d’euros chaque année jusqu’en 2017, soit 11,1 milliards au total et 17 milliards en montants cumulés.
Pourtant, nous avons suffisamment de recul à l’égard de ces choix budgétaires pour constater qu’ils sont totalement inefficaces, à tous points de vue.
Même la Cour des Comptes s’en inquiète dans son rapport sur les finances publiques locales qu'elle a rendu public ce 13 octobre.
Les chiffres de la croissance restent atones, la courbe du chômage ne s’inverse pas alors que les cadeaux fiscaux au patronat ont été considérables à l’exemple du CICE, sans aucune contrepartie.
Pire encore, le CICE finance aussi les licenciements, hier à la SEITA et aujourd'hui à Air France. A ce propos, nous voulons exprimer notre pleine solidarité aux salariés mobilisés. Plutôt que présenter des excuses en Arabie Saoudite, c'est aux salariés français que Valls devrait présenter des excuses : 66 millions de CICE en un an à Air France où l'on veut supprimer 2000 emplois. Du reste, nous attendons toujours d'avoir les sommes exactes versées au titre du CICE pour notre région dans la plus totale opacité. L'argent existe, il serait bien mieux utilisé pour financer les collectivités plutôt que les plans de licenciements et leurs cortèges de souffrance et de violence.
Et où donc est le millier d’emplois promis par le MEDEF qui a valu le ridicule d’un badge porté fièrement sur les revers de vestes des patrons, décidément plus performants en communication qu’en action ?
Alors que ces politiques sont prétendument aux services de la réponse aux exigences de l’Europe libérale, en particulier sur la question des déficits publics, c’est la bérézina totale dans ce domaine. La dette de la France a connu une croissance de 50 milliards d’euros au cours du premier trimestre de l’année 2015 et frise maintenant les 98 % du Produit Intérieur Brut,
Dans ce contexte, le remboursement de la dette continuera de représenter le principal poste budgétaire de 2016. Une situation qui devient de plus en plus intenable.
Lorsque j’évoquais nos inquiétudes, c’est peu dire qu’elles sont renforcées par les déclarations de la tête de liste régionale de la droite. M. Retailleau entend donc faire 45 millions d’€ d’économie sur le fonctionnement parce que la dette de la Région des Pays de la Loire l’exigerait. Méconnaissance du dossier ou manipulation politicienne ? M. Retailleau omet de préciser que la hausse du nombre de salariés de la région est liée en grande partie au transfert de compétences vers les lycées.
Arrêtons la plaisanterie !!! Ces mêmes élu-e-s fustigent le gouvernement lorsqu’il s’en prend aux collectivités et nous les entendons tenir exactement le même discours sur le déficit lorsqu’on les retrouve en campagne électorale.
Pire, il y a tromperie sur la réalité financière de la Région qui, elle, connait une dette inférieure à 6 années, qui plus est, en baisse. Alors que notre Région a investi massivement pour répondre aux besoins des ligériennes et ligériens depuis 2004 afin de rattrape le retard considérable pris par les précédentes majorités de droite, alors que nous avons investi massivement pour soutenir la croissance et l’emploi, le candidat de la droite propose tout simplement d’amplifier l’austérité au plan régional !
A la démagogie qu’on nous sert, il faut opposer un vrai débat démocratique qui consiste à mener campagne projet contreprojet. Et dans ce registre, les premiers éléments donnés par le candidat de droite sont édifiants. Relance de la guerre scolaire, menaces claires sur l’avenir des emplois de fonctionnaires régionaux, inquiétudes sur les investissements futurs….
Décidément, les ligériens n’ont rien à attendre de ce côté-là pour répondre à leurs besoins. Décidément, la droite, elle, reste fidèle à ses valeurs, celles du recul social et de l’immobilisme !
A ce stade, permettez-moi de revenir un instant sur l’avis du CESER. Je cite : « sur le plan des perspectives budgétaires des collectivités locales, cette DM2 est l’occasion de rappeler que des ressources dynamiques sont nécessaires pour permettre aux Régions de déployer sur leur territoire des politiques favorisant l’emploi, le développement économique et un aménagement du territoire équilibré et respectueux de l’environnement au bénéfice des populations et de leurs besoins ».
Que voilà une analyse de bon sens de la société dite « civile » ! Avec d’autres, nous portons depuis de nombreuses années la proposition d’une fiscalité dynamique utile à dégager les moyens de nos politiques publiques.
On nous dit « Pas de retour à la Taxe Professionnelle» au risque de suppressions d’emplois. Mais , là encore, de qui se moque t’on quand on sait que cette réforme a permis au patronat d’économiser 7 milliards d’€ au plan national…et toujours sans créer d’emplois.
Alors oui, il y a urgence à changer de cap. La politique du gouvernement doit se réorienter réellement à gauche pour répondre aux défis de la France.
De ce point de vue, nous sommes fiers du bilan de gauche que porte notre majorité régionale depuis deux mandats. Cette Décision Modificative n°2 traduit la continuité de la stratégie budgétaire que nous avons initiée depuis 2004.
Maitrise des dépenses de fonctionnement, maintien d’un haut niveau d’investissement cette année encore afin qu’elle soit utile à nos populations, capacité de désendettement inférieure à 6 ans, avec une dette qui évolue à la baisse.
Avec 22 millions d’autorisation de programme et 33 millions € de crédit de paiement, nous dégageons une épargne prévue de 10 millions €. Les recettes supplémentaires liées à l’apprentissage pour 5,9 millions € et les recettes complémentaires de 10,4 millions € de FCTVA perçues en 2015 sur les travaux réalisés en 2015 permettent une épargne supplémentaire de 11 millions €.
Dans ce contexte, nous investissons 20,7 millions d’€ pour engager les études pour les lycées programmés lors de notre session sur les investissements, privilégiant ainsi l’Education et la Formation, mais aussi le développement économique, la transition énergétique et l’Aménagement du territoire.

Permettez-moi d’insister sur un dossier d’extrême importance, celui du contournement de la raffinerie de Donges. Au-delà de la seule question de la sécurité des voyageurs, cette étape permet de regarder l’avenir avec plus de sérénité, puisqu’elle contribue pérenniser la raffinerie. Notre action déterminée en ce domaine permet aussi de regarder l’avenir du Port avec confiance et plus généralement l’avenir de ce territoire industriel.

Enfin, au nom du groupe des élu-e-s communistes, je veux faire deux remarques qui appellent notre vigilance.

La première concerne l’action de la Région en faveur des lycées privés. De nouveau, méconnaissance des dossiers ou manœuvre politicienne ? Car contrairement aux affirmations de la tête de liste de la droite, notre Région a servi ces lycées bien au-delà de ce qu’exige la loi. Notre groupe ne souhaite pas amplifier ces aides que ce soit en fonctionnement ou en investissement.

Seconde remarque, elle concerne la demande de la Région de la délégation de compétence Emploi/Formation de l’Etat. De notre point de vue, rien ne doit conduire à la régionalisation de Pôle Emploi qui doit rester compétence pleine et entière de l’Etat afin que chaque citoyen soit traité à égalité sur l’ensemble du territoire national. Aussi, nous exprimons les plus vives inquiétudes pour l’avenir de ces missions et ses personnels.

Enfin, compte tenu de la date des prochaines élections régionales, la Région doit fixer l’évolution des choix fiscaux pour 2016. Nous souscrivons à la proposition de ne pas augmenter la pression fiscale, qu’il s’agisse des cartes grises ou de la TICPE. Pour rappel, cette fiscalité indirecte, particulièrement injuste, nous a été transférée par le gouvernement Sarkozy. Le groupe des élu-e-s communistes s’enorgueilli de n’avoir jamais voté sont augmentation.

Monsieur le Président, cher-e-s collègues, cette dernière session conforte notre conviction que des politiques publiques de gauche peuvent et doivent être conduites dans les territoires, comme nous l'avons fait ensemble lors de ces deux mandats.

La crise économique désormais durable, comme les politiques d'austérité mises en œuvre par un gouvernement libéral prétendant agir au nom de la gauche, invitent à nous y consacrer avec plus d'énergie encore en travaillant à rassembler une gauche fidèle à ses valeurs, utiles aux salariés, protectrice pour les familles populaires.

C'est la condition pour barrer la route aux ambitions de conquête de la droite et du FN qui n'amèneraient rien de bon aux ligériens. C'est ce à quoi nous travaillions, avec les acquis de notre expérience, et avec beaucoup d'ambition pour l'avenir, pour la gauche, pour notre territoire.

Merci de votre attention